Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2006-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 18 septembre 2006, 03/00456
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 493 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 03...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 493 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 03 / 00456 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 20 Février 2003, enregistrée sous le n 99 / 600 APPELANTS : La Société NEW FEELING SARL ... 97133 ST BARTHELEMY Représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de la GUADELOUPE Madame Germaine X... dite Mireille N... ... 97133 ST BARTHELEMY...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 18 septembre 2006, 05/01891
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 494 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 494 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05 / 01891 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Août 2005, enregistrée sous le n 04 / 2259 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE dont le siège social est Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me Hugues JOACHIM TOQUE 34, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0252, 18 septembre 2006, 493
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 493 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 03 / 00456 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 20 Février 2003, enregistrée sous le n 99 / 600 APPELANTS : La Société NEW FEELING SARL ... 97133 ST BARTHELEMY Représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de la GUADELOUPE Madame Germaine X... dite Mireille N... ... 97133 ST BARTHELEMY Représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de la GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0252, 18 septembre 2006, 494
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 494 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05 / 01891 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 18 Août 2005, enregistrée sous le n 04 / 2259 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE dont le siège social est Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me Hugues JOACHIM TOQUE 34, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Gérard Y... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par Me...
