| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 22/00160
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 12 juillet 2022, 22/00160...COUR D'APPEL DE Localité 3 MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 6 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM74 Chambre Sociale Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Février 2021, enregistrée sous le n° F 20/00072 Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Valérie Souriant, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13, 12 juillet 2022, 22/007141
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE No RG 22/714 No Portalis DVB7-V-B7G-DOZX ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur Y E C né le Date naissance 2 1967 à Localité 3 Vénézuela de nationalité Vénézuélienne numéro de passeport 145085197 se déclarant hébergé chez Madame V S N, sis Adresse 1 assisté de Madame L P, interprète en langue espagnole comparant, assisté de Maître Laurent HATCHI, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Appelant le 11 juillet 2022 à 11h31 d'une ordonnance rendue le 9 juillet 2022 à 13h20 par le...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre étrangers / ho, 12 juillet 2022, 22/00715
...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE N° RG 22/715 N° Portalis DVB7-V-B7G-DOZX ORDONNANCE DU 12...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE N° RG 22/715 N° Portalis DVB7-V-B7G-DOZX ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur R F P né le 10 mai 1983 à Mirimire Vénézuela de nationalité Vénézuélienne numéro de passeport 114547862 se déclarant hébergé chez Monsieur K S L M, sis « Résidence Mississippi », Rue du Lagon Oyster Pond 97150 Saint-Martin assisté de Madame H Z, interprète en langue espagnole comparant, assisté de Maître...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13, 12 juillet 2022, 22/007151
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE No RG 22/715 No Portalis DVB7-V-B7G-DOZX ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur H E S né le Date naissance 1 1983 à Localité 3 Vénézuela de nationalité Vénézuélienne numéro de passeport 114547862 se déclarant hébergé chez Monsieur U V F B, sis « Adresse 4 assisté de Madame A Z, interprète en langue espagnole comparant, assisté de Maître Laurent HATCHI, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Appelant le 11 juillet 2022 à 11h33 d'une ordonnance rendue le 9 juillet 2022 à 12h32...