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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2024-03-06 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Référés, 06 mars 2024, 23/02690

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 MARS 2024 / 2024 N° RG 23/02690 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PV K S U E épouse S C/ S.A.S. SIBIL Expéditions le : 06 MARS 2024 la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES chambre civile 23/2654 O R D O N N A N C E Le six mars deux mille vingt quatre, Nous, Nathalie LAUER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel...

France | 06/03/2024 | Référés

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Référés, 06 mars 2024, 23/02721

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 MARS 2024 / 2024 N° RG 23/02721 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4R3 S.A.S. BOURGUIGNON FILS PROMOTEURS IMMOBILIER C/ S.A.R.L. LES JARDINS FLEURY Expéditions le : 06 MARS 2024 la SCP PACREAU COURCELLES la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL chambre commerciale 23/2561 O R D O N N A N C E Le six mars deux mille vingt quatre, Nous, Nathalie LAUER, Présidente de chambre à la Cour...

France | 06/03/2024 | Référés

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Référés, 06 mars 2024, 24/00006

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 MARS 2024 / 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CL S.A.S. Localité 5 AUTO EVENEMENTS C/ S.C.I. IMMOCOM Expéditions le : 06 MARS 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS chambre commerciale 23/2346 O R D O N N A N C E Le six mars deux mille vingt quatre, Nous, Nathalie LAUER, Présidente de chambre à la...

France | 06/03/2024 | Référés

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Référés, 06 mars 2024, 24/00089

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du...COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 MARS 2024 / 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5JF S.A.R.L. BLANCHISSERIE DRAP NET C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE. N G pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société BLANCHISSERIE DRAP NET, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 28 novembre 2023 Expéditions le : 06 MARS 2024 la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS la SCP...

France | 06/03/2024 | Référés

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 06 mars 2024, 24/00482

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 6 MARS 2024 Minute N° 27/2024 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HF 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 mars 2024 à13h41 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand, greffier, et de...

France | 06/03/2024 | Chambre des rétentions

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 06 mars 2024, 24/00484

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 6 MARS 2024 Minute N° 28/2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HH 1 pages Décision déférée : tribunal judiciaire d'Orléans en date du 4 mars 2024 à11 heures 56 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand, greffier, et de Hermine...

France | 06/03/2024 | Chambre des rétentions
 
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