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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 10 mai 2023, 22/02077
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 152/23 RG 22/02077 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUOB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 7 juin 2022 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame V U Adresse 1 représentée par Me Marie-Pierre CHANLAIR, avocat plaidant, SCP MPC AVOCATS du barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 10 mai 2023, 22/02220
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Bérengère DUFOUR Me Pia RANDELLI ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 153/23 RG 22/02220 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUYI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 28 février 2022, RG 11-20-000878, minute n° 176/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame O M 14 rue de la Tuilerie - 45800...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 10 mai 2023, 22/02241
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 154/23 RG 22/02241 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUZK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 31 août 2022, RG 22/01129, n° Portalis DBYV-W-B7G-F7JC ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2815 0304 5730 Monsieur O S Adresse 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 10 mai 2023, 22/02244
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG SARL ORVA-VACCARO ASSOCIES ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 155/23 RG 22/02244 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUZQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 26 août 2022, RG 21/00030, n° Portalis DBYB-W-B7F-DYFR, minute n° 22/000449 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : 1265279204797667 COMMUNE de Localité 11, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 10 mai 2023, 22/02263
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Matthieu MHAMDI Me Alrxis DEVAUCHELLE Me Anne-Sophie LERNER Me Sophie PINCHAUX Me Edouard BARBIER SAINT-HILAIRE Me Olivier LAVAL ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 156/23 RG 22/02263 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU2T DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 14 septembre 2022, RG 21/02356, n° Portalis DBYV-W-B7F-FYIM...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 10 mai 2023, 22/02268
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL PIASTRA L PREVERT SELARL KROVNIKOFF GALLY ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 157/23 RG 22/02268 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU25 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de procédure accélérée au fond, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS en date du 10 février 2022, RG 21/01456, n° Portalis DBYU-W-B7F-CNR3, minute n° 22/14 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SYNDICAT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 10 mai 2023, 22/02294
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-Stéphanie SIMON SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 158/23 RG 22/02294 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU5I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciairte d'ORLÉANS en date du 5 juillet 2022, RG 17/00084, n° Portalis DBYV-W-B7B-ES2G, minute n° 156/2022 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2791 0317 5035 SCI DE LA LICORNE, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 10 mai 2023, 22/02298
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 159/23 RG 22/02298 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU5Z DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 9 septembre 2022, RG 22/00342, n° Portalis DBYV-W-B7G-F5KV, minute n° 77/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2912 7051 5826 SASU LIMPA...
