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...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 07 novembre 2022, 19/02825...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/02825 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAHQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORLEANS en date du 01 Août 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : SA LA FRANÇAISE DES JEUX LA FRANCAISE DES JEUX prise en la...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 07 novembre 2022, 19/03105...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03105 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAZD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORLEANS en date du 06 Septembre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : LA FRANCAISE DES JEUX prise en la personne de son...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 07 novembre 2022, 19/03107...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03107 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAZJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORLEANS en date du 10 Septembre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Société d'Economie Mixte LA FRANCAISE DES JEUX Sociét...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 07 novembre 2022, 19/03108...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 novembre 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC - LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03108 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAZL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORLEANS en date du 10 Septembre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : LA FRANCAISE DES JEUX prise en la personne de son...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 07 novembre 2022, 19/03110...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03110 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAZP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORLEANS en date du 10 Septembre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : LA FRANCAISE DES JEUX prise en la personne de son...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 07 novembre 2022, 19/03111...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 NOVEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03111 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAZR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORLEANS en date du 06 Septembre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : LA FRANCAISE DES JEUX prise en la personne de son...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 07 novembre 2022, 19/03186...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 novembre 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03186 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GA6Z DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORLEANS en date du 30 Septembre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTES : SNC I Prise en la personne de son représentant légal domicili...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 07 novembre 2022, 19/03188...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 novembre 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03188 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GA65 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORLEANS en date du 01 Octobre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTES : SNC FRANMARIE agissant poursuites et diligences de son représentant...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 07 novembre 2022, 19/03189...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 7 novembre 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC LD ARRÊT du : 7 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 19/03189 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GA67 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORLEANS en date du 01 Octobre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTES : SNC FRANMARIE agissant poursuites et diligences de son représentant...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2022 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2022 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00085 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC3L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 21 Novembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2483 0532 9327 Monsieur Y P né le 25 Juin 1957 à Localité 6 Adresse 2...