Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2022-08-30 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre de la famille, 30 août 2022, 21/02184...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 30 AOUT 2022 N° : N° RG 21/02184 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNLU GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/08/2022 la SELARL KROVNIKOFF GALLY la SCP LE METAYER ET ASSOCIES APPEL d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 20 mai 2021. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265270302681643 ' P C épouse T née le 23 Août 1957 à Localité 6 72 Adresse...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre de la famille, 30 août 2022, 21/02583...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 30 AOUT 2022 N° : N° RG 21/02583 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOG5 GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/08/2022 Me Estelle GARNIER Me Aude GRUNINGER-GOUZE APPEL d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 2 juillet 2021. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE: - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265266389298026 ' D B épouse E née le 22 Juin 1964 à Localité 6 02 Adresse 1 Localit...