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| France, Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2019, 17/01577
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Matthieu MHAMDI la SELARL ... ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 404 - 19 No RG 17/01577 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOYC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 05 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS RANGESTOCK ... ... Ayant pour avocat par Me Matthieu MHAMDI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 19 décembre 2019, 17/015771
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Matthieu MHAMDI la SELARL ... ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 404 - 19 No RG 17/01577 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOYC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 05 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS RANGESTOCK ... ... Ayant pour avocat par Me Matthieu MHAMDI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... Société SASU ... ... ... Ayant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2019, 17/03004
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 405 - 19 No RG 17/03004 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRXM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265207915013454 SAS ... Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 19 décembre 2019, 17/030041
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 405 - 19 No RG 17/03004 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRXM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265207915013454 SAS ... Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2019, 17/03054
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 407 - 19 No RG 17/03054 - No Portalis DBVN-V-B7B-FR3B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217948555229 SARL FCL CREATIONS Agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 19 décembre 2019, 17/030541
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 407 - 19 No RG 17/03054 - No Portalis DBVN-V-B7B-FR3B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217948555229 SARL FCL CREATIONS Agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2019, 17/03138
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS la SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 408 - 19 No RG 17/03138 - No Portalis DBVN-V-B7B-FR76 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 15 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265206830407760 Madame Q... N... épouse T... née le ... à POITIERS 86000...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 19 décembre 2019, 17/031381
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS la SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 408 - 19 No RG 17/03138 - No Portalis DBVN-V-B7B-FR76 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 15 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265206830407760 Madame Q... N... épouse T... née le ... à POITIERS 86000 ... ... Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER etamp...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 19 décembre 2019, 19/00121
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Damien VINET la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 409 - 19 No RG 19/00121 - No Portalis DBVN-V-B7C-F2YV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 18 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265235400508885 Madame A..., V... W... ... ... Ayant pour avocat par Me Damien VINET, avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 19 décembre 2019, 19/001211
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Damien VINET la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 409 - 19 No RG 19/00121 - No Portalis DBVN-V-B7C-F2YV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 18 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265235400508885 Madame A..., V... W... ... ... Ayant pour avocat par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No...
