Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2019-04-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 17/00839
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Marie-Christine TAYORO la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 145 - 19 No RG 17/00839 - No Portalis DBVN-V-B7B-FNI4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 17 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur H... Q... né le ... à TOURS 37000 ... ... Ayant pour avocat Me Marie-Christine TAYORO, avocat au barreau d'ORLEANS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 17/008391
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Marie-Christine TAYORO la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 145 - 19 No RG 17/00839 - No Portalis DBVN-V-B7B-FNI4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 17 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur H... Q... né le ... à TOURS 37000 ... ... Ayant pour avocat Me Marie-Christine TAYORO, avocat au barreau d'ORLEANS, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004168 du 19/06/2017 accordée par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/01207
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Olivier BERRON la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 146 - 19 No RG 18/01207 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVXT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur I... X... né le ... à ROMORANTIN LANTHENAY 41200 ... ... Ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/012071
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Olivier BERRON la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 146 - 19 No RG 18/01207 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVXT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur I... X... né le ... à ROMORANTIN LANTHENAY 41200 ... ... Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, Monsieur L... O... né le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/01216
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP OUSACI la SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 147 - 19 No RG 18/01216 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVYF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223667054429 SA CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/012161
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP OUSACI la SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 147 - 19 No RG 18/01216 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVYF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223667054429 SA CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Pierre...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/01235
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL RENARD - PIERNE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 148 - 19 No RG 18/01235 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVZI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 13 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur M... E... né le ... à ANGERS 49000 ... ... ... Ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/012351
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL RENARD - PIERNE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 148 - 19 No RG 18/01235 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVZI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 13 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur M... E... né le ... à ANGERS 49000 ... ... ... Ayant pour avocat Me Florent RENARD, membre de la SELARL RENARD PIERNE, avocat au barreau de TOURS, Madame J...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/01265
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Tatjana JEVTIC la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 149 - 19 No RG 18/01265 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV26 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 14 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal Monsieur S... F... né le ... à MONTARGIS 45200 ... ... Ayant pour avocat Me Tatjana JEVTIC, avocat au barreau d'ORLEANS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/012651
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Tatjana JEVTIC la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 149 - 19 No RG 18/01265 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV26 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 14 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal Monsieur S... F... né le ... à MONTARGIS 45200 ... ... Ayant pour avocat Me Tatjana JEVTIC, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223667434863 Société COFIDIS...
