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| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2018, 17/00449
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No Minute : 355/2018 No RG 17/00449 - No Portalis DBVN-V-B7B-FMOO DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de chambre commerciale de la Cour d'appel d'Orléans en date du 20 septembre 2018 PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTE SARL IMO 45...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/004491
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No Minute : 355/2018 No RG 17/00449 - No Portalis DBVN-V-B7B-FMOO DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de chambre commerciale de la Cour d'appel d'Orléans en date du 20 septembre 2018 PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTE SARL IMO 45 Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 €, inscrite au Registre...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2018, 17/01112
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP ARCOLE la X... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 339 - 18 No RG : No RG 17/01112 - No Portalis DBVN-V-B7B-FNZL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Jean-Claude Z... né le ... à LES ORMES 86000 ... ... Représenté par Maître Antoine...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/011121
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP ARCOLE la X... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 339 - 18 No RG : No RG 17/01112 - No Portalis DBVN-V-B7B-FNZL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Jean-Claude Z... né le ... à LES ORMES 86000 ... ... Représenté par Maître Antoine A..., membre de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2018, 17/01129
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP Z... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 340 - 18 No RG : No RG 17/01129 - No Portalis DBVN-V-B7B-FN2N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 08 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204703724567 SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO par suite d'une opération de fusion absorption et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/011291
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP Z... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 340 - 18 No RG : No RG 17/01129 - No Portalis DBVN-V-B7B-FN2N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 08 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204703724567 SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO par suite d'une opération de fusion absorption et agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2018, 17/01143
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP X... RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 341 - 18 No RG : No RG 17/01143 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204654138749 Monsieur Fabrice Y... né le ... à MONTARGIS 45200 ... ... Représenté par Maître Eric...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/011431
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP X... RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 341 - 18 No RG : No RG 17/01143 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204654138749 Monsieur Fabrice Y... né le ... à MONTARGIS 45200 ... ... Représenté par Maître Eric Z..., membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS ; D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2018, 17/01293
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 Me Achille B... Me Estelle Y... ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 342 - 18 No RG : No RG 17/01293 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 23 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265202011122713 Monsieur B... Z... né le ... à ... TUNISIE 0099 ... Représenté par Maître Achille B..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/012931
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 Me Achille B... Me Estelle Y... ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 342 - 18 No RG : No RG 17/01293 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 23 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265202011122713 Monsieur B... Z... né le ... à ... TUNISIE 0099 ... Représenté par Maître Achille B..., avocat au barreau D'ORLÉANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200733764924 SAS LOCAM...
