Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2018-06-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 06 juin 2018, 18/00516
... la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en...RÉFÉRÉ du : 6 JUIN 2018 ORDONNANCE No 20 / 2018 No RG : 18/00516 MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ Madame Virginie X... Madame Jocelyne Y... agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur Maurice Z... décédé le ... Monsieur Ludovic Z... agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur Maurice Z... décédé le ... MonsieurJean Claude A... Monsieur Sylvain B... Madame Marie-Line C... épouse B... Expéditions le : 6 JUIN 2018 S.C.P. D... E... Me Aurélie F... S.C.P...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 01, 06 juin 2018, 18/005161
...Cour d'appel d'Orléans...RÉFÉRÉ du : 6 JUIN 2018 ORDONNANCE No 20 / 2018 No RG : 18/00516 MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ Madame Virginie X... Madame Jocelyne Y... agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur Maurice Z... décédé le ... Monsieur Ludovic Z... agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur Maurice Z... décédé le ... MonsieurJean Claude A... Monsieur Sylvain B... Madame Marie-Line C... épouse B... Expéditions le : 6 JUIN 2018 S.C.P. D... E... Me Aurélie F... S.C.P. G... O... Me Delphine H... Mme Jocelyne Y... Mr Ludovic Z... T.G.I. ORLÉANS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 06 juin 2018, 18/00581
... de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en...RÉFÉRÉ du : 6 JUIN 2018 ORDONNANCE No 19 / 2018 No RG : 18/00581 S.A.S. FARMAN agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ Monsieur Christophe X... Expéditions le : 6 JUIN 2018 SCP ARCOLE SELARL B... PIRES CONSEIL PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, 06/06/2018, Nous, Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 01, 06 juin 2018, 18/005811
...Cour d'appel d'Orléans...RÉFÉRÉ du : 6 JUIN 2018 ORDONNANCE No 19 / 2018 No RG : 18/00581 S.A.S. FARMAN agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ Monsieur Christophe X... Expéditions le : 6 JUIN 2018 SCP ARCOLE SELARL B... etamp; PIRES CONSEIL PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, 06/06/2018, Nous, Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - S.A.S. FARMAN agissant en la personne de son...
