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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 28 janvier 2010, 09/01252
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Orléans 2010-01-28 Cour d'appel d'Orléans, arrêt n°09/01252 ...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'Localité 7 GROSSES le 28 JANVIER 2010 à Me Elisabeth BERNABEU M. DELAS COPIES le 28 JANVIER 2010 à S.A.S. NATAMOLD S B ARRÊT du : 28 JANVIER 2010 N° : - N° RG : 09/01252 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de MONTARGIS en date du 16 Avril 2009 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : S.A.S. NATAMOLD prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 28 janvier 2010, 09/02886
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Orléans 2010-01-28 Cour d'appel d'Orléans, arrêt n°09/02886 ...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 28 JANVIER 2010 à la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE la SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA COPIES le 28 JANVIER 2010 à La SAS LIMPA NETTOYAGES O K POLE EMPLOI ARRÊT du : 28 JANVIER 2010 N° : - N° RG : 09/02886 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de TOURS en date du 02 Décembre 2008 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : La SAS LIMPA NETTOYAGES Adresse...
