| France, Cour d'appel d'Orléans, 21 janvier 2010, 09/01183
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 21 / 01 / 2010 ARRÊT du : 21 JANVIER 2010 No : No RG : 09 / 01183 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 27 Février 2009 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SA OUEST IMPRESSIONS EUROPE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège Boulevard de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 21 janvier 2010, 09/01329
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Orléans 2010-01-21 Cour d'appel d'Orléans, arrêt n°09/01329 ...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 21 JANVIER 2010 à la SCP ERNST YOUNG Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 21 JANVIER 2010 à S.A.S. NOVARTIS PHARMA N T ARRÊT du : 21 JANVIER 2010 N° : - N° RG : 09/01329 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de TOURS en date du 16 Mars 2009 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : S.A.S. NOVARTIS PHARMA Adresse 2 Adresse 2 Localité 5...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 21 janvier 2010, 15
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances -... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 21 / 01 / 2010 ARRÊT du : 21 JANVIER 2010 No : No RG : 09 / 01183 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 27 Février 2009 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SA OUEST IMPRESSIONS EUROPE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil...