Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2009-01-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 janvier 2009, 08/01153
...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 22 JANVIER 2009 à Me Marie...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 22 JANVIER 2009 à Me Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU Me Marc DUMOULIN COPIES le 22 JANVIER 2009 à S. A. S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE Géraldine Y... ARRÊT du : 22 JANVIER 2009 N° RG : 08 / 01153 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de BLOIS en date du 27 Mars 2008- Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : • La Société par Actions Simplifiée. FRANCE RESTAURATION RAPIDE, dont le siège social est 8 Allée Beaumarchais-B...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 22 janvier 2009, 08/01969
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JANVIER 2009 N° RG : 08 / 01969 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 09 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean X..., demeurant ... représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître François TARDIF, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 22 janvier 2009, 26
CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte sous seing privé - Acte équivalent - Acte authentique affecté d'un défaut de forme - Exclusion - / JDF... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JANVIER 2009 N° RG : 08 / 01969 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 09 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean X..., demeurant ... représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître François...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 22 janvier 2009, 40
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 22 JANVIER 2009 à Me Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU Me Marc DUMOULIN COPIES le 22 JANVIER 2009 à S. A. S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE Géraldine Y... ARRÊT du : 22 JANVIER 2009 N° RG : 08 / 01153 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de BLOIS en date du 27 Mars 2008- Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : • La Société par Actions Simplifiée. FRANCE RESTAURATION RAPIDE, dont le siège social est 8 Allée Beaumarchais-B. P. 2-18390 SAINT GERMAIN DU PUY, agissant poursuites et diligences de ses représentants...
