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| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 décembre 2008, 08/00158
...DOSSIER N° 08 / 00158 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N° 08 / 00158 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 15 DECEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 16 JANVIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Joël, Gérard né le 21 Octobre 1951 à VEIGNE, INDRE-ET-LOIRE 037 Fils de X... Jean-Michel et de Y... Raymonde Commerçant en meubles Divorcé De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 décembre 2008, 08/00339
...DOSSIER N° 08 / 00339 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement...DOSSIER N° 08 / 00339 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 15 DECEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 02 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Ionel né le 27 Juillet 1983 à PITHIVIERS, LOIRET 045 Fils de X... José et de Z... Pierrette chauffeur routier en concubinage De nationalité française Déjà condamné Demeurant... Prévenu, appelant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 décembre 2008, 08/03233
... DECISION 2008-09-22 Cour d'appel d'Orléans Cour d'appel d'Orléans ...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 15 / 12 / 2008 ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2008 N° RG : 08 / 03233 DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 22 Septembre 2008 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame Marie-Christine X... divorcée Y... ... 37100 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART DEMANDEUR : Monsieur Yves Y... ... ... 37100...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 15 décembre 2008, 405
... DECISION Cour d'appel d'Orléans 2008-09-22 ORLEANS ...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 15 / 12 / 2008 ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2008 N° RG : 08 / 03233 DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 22 Septembre 2008 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame Marie-Christine X... divorcée Y...... 37100 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour D'UNE PART DEMANDEUR : Monsieur Yves Y......... 37100 TOURS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 15 décembre 2008, 784
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 15 DECEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 16 JANVIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Joël, Gérard né le 21 Octobre 1951 à VEIGNE, INDRE-ET-LOIRE 037 Fils de X... Jean-Michel et de Y... Raymonde Commerçant en meubles Divorcé De nationalité française Jamais condamné Demeurant... Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître BARDON Guillaume, avocat au barreau de TOURS de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON LE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 15 décembre 2008, 790
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N° 08 / 00339 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 15 DECEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 02 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Ionel né le 27 Juillet 1983 à PITHIVIERS, LOIRET 045 Fils de X... José et de Z... Pierrette chauffeur routier en concubinage De nationalité française Déjà condamné Demeurant... Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Me GONZALEZ Emmanuel, avocat au barreau d'ORLEANS B...
