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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 24 novembre 2008, 06/03060
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 06 / 03060 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 14 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La S. A. KPMG agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 2 bis rue de Villiers Les Hauts de Villers 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude GOFARD du barreau de PARIS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0062, 24 novembre 2008, 07/02363
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02363 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 31 Août 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S. A. CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 34, rue Nicolas Leblanc Bp 2007 59000 LILLE représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal ALIAS, du barreau d'AIX EN PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0062, 24 novembre 2008, 07/02365
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02365 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 11 Septembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La SA POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 25, rue de Mondésir 45802 ST JEAN DE BRAYE CEDEX représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP Thierry OUSACI...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 novembre 2008, 08/00211
...DOSSIER N° 08 / 00211 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Prononcé publiquement...DOSSIER N° 08 / 00211 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Prononcé publiquement le LUNDI 24 NOVEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 24 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Danièle née le 09 Décembre 1940 à SAIGON VIET-NAM Fille de X... Pierre et de Y... Barbara Conférencière en égyptologie Divorcée De nationalité française Déjà condamnée Demeurant ... Prévenue...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0058, 24 novembre 2008, 697
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N° 08 / 00211 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Prononcé publiquement le LUNDI 24 NOVEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 24 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Danièle née le 09 Décembre 1940 à SAIGON VIET-NAM Fille de X... Pierre et de Y... Barbara Conférencière en égyptologie Divorcée De nationalité française Déjà condamnée Demeurant ... Prévenue, appelante, intimée, Comparante en personne LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Z... Philippe...
