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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2008-11-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 06 novembre 2008, 07/02763

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP LAVAL-LUEGER 06/11/2008 ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07/02763 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 02 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A. BSI agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 10 rue du Pont Libert - ZI de Saint Cosme - 37520 LA RICHE représentée par Me Estelle GARNIER, avou...

France | 06/11/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 06 novembre 2008, 08/00253

...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 6 NOVEMBRE 2008 à la SELARL...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 6 NOVEMBRE 2008 à la SELARL JACOB la SCP ACHILLE GEISSMANN COPIES le 6 NOVEMBRE 2008 à Yves Y... SOCIÉTÉ BARCLAYS BANK PLC ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2008 N° : 620 / 08 N° RG : 08 / 00253 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de TOURS en date du 19 Décembre 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : • Monsieur Yves Y..., né le 21 Janvier 1963 à SURESNES 92150, demeurant... représenté par Maître Muriel...

France | 06/11/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 06 novembre 2008, 08/00539

...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 06 NOVEMBRE 2008 à Me Danièle...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 06 NOVEMBRE 2008 à Me Danièle BORDRON Me Michelle PIERRARD-SIMON COPIES le 06 NOVEMBRE 2008 à Philippe Y... SAS TIMAC ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2008 N° : 622/08 N° RG : 08/00539 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de BLOIS en date du 18 Janvier 2008 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Philippe Y..., né le 06 Mars 1971, demeurant ... comparant en personne, assisté de Maître Danièle BORDRON, avocat au...

France | 06/11/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 06 novembre 2008, 381

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONSMe Estelle GARNIERSCP LAVAL-LUEGER 06/11/2008ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07/02763 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 02 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :S.A. BSI agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 10 rue du Pont Libert - ZI de Saint Cosme - 37520 LA RICHEreprésentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat Me Xavier HUGON SCP P.D.G.B., du barreau de PARIS D'UNE...

France | 06/11/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 06 novembre 2008, 620

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLEANSCHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 6 NOVEMBRE 2008 à la SELARL JACOB la SCP ACHILLE et GEISSMANN COPIES le 6 NOVEMBRE 2008 à Yves Y... SOCIÉTÉ BARCLAYS BANK PLC ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2008 N° : 620 / 08 N° RG : 08 / 00253 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de TOURS en date du 19 Décembre 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : • Monsieur Yves Y..., né le 21 Janvier 1963 à SURESNES 92150, demeurant... représenté par Maître Muriel COHEN ELKAIM, de la SELARL JACOB, avocats au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • LA SOCIÉT...

France | 06/11/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0229, 06 novembre 2008, 622

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLEANSCHAMBRE SOCIALEPRUD'HOMMES GROSSES le 06 NOVEMBRE 2008 àMe Danièle BORDRONMe Michelle PIERRARD-SIMONCOPIES le 06 NOVEMBRE 2008 àPhilippe Y...SAS TIMACARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2008 N° : 622/08 N° RG : 08/00539 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de BLOIS en date du 18 Janvier 2008 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Philippe Y..., né le 06 Mars 1971, demeurant ... comparant en personne, assisté de Maître Danièle BORDRON, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : La Société par Actions Simplifiée TIMAC, dont le siège social est 27...

France | 06/11/2008 | Ct0229
 
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