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| France, Cour d'appel d'Orléans, 23 octobre 2008, 07/03442
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 03442 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 26 Octobre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Antonio X..., demeurant... représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François TARDIF, du barreau d'ORLEANS Madame Maria Rosa Y... épouse X...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 23 octobre 2008, 08/01390
...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA ROBILIARD Me Jean NEU COPIES le 23 OCTOBRE 2008 à Stéphane Y... A. C. A. AMBULANCES MARTIN ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2008 N° RG : 08 / 01390 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROMORANTIN LANTHENAY en date du 12 Avril 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : Monsieur Stéphane Y..., demeurant... représenté par Maître Denys ROBILIARD de la SCPA ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 23 octobre 2008, 357
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 03442 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 26 Octobre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Antonio X..., demeurant... représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François TARDIF, du barreau d'ORLEANS Madame Maria Rosa Y... épouse X..., demeurant... représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 23 octobre 2008, 584
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2008 N° RG : 08 / 01390 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROMORANTIN LANTHENAY en date du 12 Avril 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : Monsieur Stéphane Y..., demeurant... ET INTIMÉE : La Société A. C. A. AMBULANCES MARTIN, sise 59 rue de Gy-41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par Maître Jean NEU, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Jean-Michel DAUDÉ, avoué près la Cour d'Appel d'ORLEANS Après débats et audition des parties à l'audience publique...
