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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 16 juin 2008, 07/00647
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 16 JUIN 2008 N° RG : 07 / 00647 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 06 Février 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Le FONDS DE GARANTIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 64, RUE DEFRANCE 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Yves ROUX, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : La S. A. AXA...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 16 juin 2008, 07/01165
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 16 / 06 / 2008 ARRÊT du : 16 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01165 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 23 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Edgar X... ... Représenté par Maître Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Marie-Alice Y... divorcée X... ... Représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SELARL DA COSTA-DESANTI-DOS REIS, du barreau d'ORLÉANS...
