Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2008-03-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 31 mars 2008, 07/00376
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Jean- Michel DAUDÉ ARRÊT du : 31 MARS 2008 No RG : 07 / 00376 DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTES S. A. AZUR ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 7 B, Avenue Marcel Proust 28000 CHARTRES représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP WEDRYCHOWSKI ET AUTRES, du barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, 07/00514
...DOSSIER N 07 / 00514 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00514 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 22 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X... Pierre ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représenté par Maître TRIC...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, 07/00517
...DOSSIER N 07 / 00517 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00517 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 22 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X... Pierre ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représenté par Maître TRIC...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, 07/00518
...DOSSIER N 07 / 00518 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00518 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 22 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X... Pierre ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représenté par Maître TRIC...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, 07/00519
...DOSSIER N 07 / 00519 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00519 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 22 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X... Pierre ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représenté par Maître...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, 07/00520
...DOSSIER N 07 / 00520 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00520 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 22 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X... Pierre ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représenté par Maître...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, 07/00521
...DOSSIER N 07 / 00521 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00521 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 22 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X... Pierre ... 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représenté par Maître TRIC...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, 07/00522
...DOSSIER N 07 / 00522 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00522 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 22 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X... Pierre ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représenté par Maître TRIC...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, 07/00523
...DOSSIER N 07 / 00523 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00523 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 22 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X... Pierre ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représenté par Maître...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 31 mars 2008, 07/00524
...DOSSIER N 07 / 00524 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé...DOSSIER N 07 / 00524 ARRÊT DU 31 MARS 2008 YR-No 2008 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 31 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de proximité d'ORLEANS du 22 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X... Pierre ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représenté par Maître...
