Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2008-01-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 janvier 2008, 06/03190
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 28 / 01 / 2008 ARRÊT du : 28 JANVIER 2008 No RG : 06 / 03190 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 15 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Amar X... Chez Madame Y... ... 45120 CHALETTE SUR LOING Représenté par la S. C. P. LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat la S. C. P. BERLAND du barreau de MONTARGIS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 janvier 2008, 07/00745
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS Aux parties Aux Avocats 28 / 01 / 2008...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS Aux parties Aux Avocats 28 / 01 / 2008 ARRÊT du : 28 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00745 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de GIEN en date du 6 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : G. F. A. DES CARMES pris en la personne de son gérant Monsieur Christian X... ... 45230 ADON Ayant pour avocat la S. C. P. BERGER-TARDIVON du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉE : S. C. E. A. Y... FILS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 28 janvier 2008, 48
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 28 / 01 / 2008 ARRÊT du : 28 JANVIER 2008 No RG : 06 / 03190 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 15 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Amar X...Chez Madame Y......45120 CHALETTE SUR LOING Représenté par la S. C. P. LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat la S. C. P. BERLAND du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Choumicha Z...... 45120 CHALETTE SUR LOING Représentée par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 28 janvier 2008, 51
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS Aux parties Aux Avocats 28 / 01 / 2008 ARRÊT du : 28 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00745 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de GIEN en date du 6 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : G. F. A. DES CARMES pris en la personne de son gérant Monsieur Christian X...... 45230 ADON Ayant pour avocat la S. C. P. BERGER-TARDIVON du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉE : S. C. E. A. Y... et FILS prise en la personne de son gérant Monsieur Jean-Michel Y...... 45700 MORMANT SUR VERNISSON...
