Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-11-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2007, 07/00544
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à M. GICQUEL SARL TECHNET...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à M. GICQUEL SARL TECHNET SERVICES COPIES le à Mme X... ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2007 No RG : 07 / 00544 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 23 Février 2007 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : Madame Natacha X... ... 45200 AMILLY représentée par M. Yves GICQUEL Délégué syndical ET INTIMÉE : S. A. R. L. TECHNET SERVICES prise en la personne de son gérant Le Bourg...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2007, 07/01266
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP GUILLAUMA- PESME SAS GSI...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP GUILLAUMA- PESME SAS GSI VITRONET COPIES le à Mme X... ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2007 No RG : 07 / 01266 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 07 Mai 2007 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : Madame Huguette X... ... ... comparante en personne, assistée de Me PESME, membre de la SCP GUILLAUMA- PESME, avocats au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S. A. S. GSI VITRONET...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 15 novembre 2007, 636
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à M. GICQUEL SARL TECHNET SERVICES COPIES le à Mme X... ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2007 No RG : 07 / 00544 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 23 Février 2007 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : Madame Natacha X...... 45200 AMILLY représentée par M. Yves GICQUEL Délégué syndical ET INTIMÉE : S. A. R. L. TECHNET SERVICES prise en la personne de son gérant Le Bourg 45700 MORMANT SUR VERNISSON représentée par M. Jean-François Z... Gérant A l'audience publique du 09 Octobre 2007...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 15 novembre 2007, 645
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP GUILLAUMA- PESME SAS GSI VITRONET COPIES le à Mme X... ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2007 No RG : 07 / 01266 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 07 Mai 2007 Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : Madame Huguette X......... comparante en personne, assistée de Me PESME, membre de la SCP GUILLAUMA- PESME, avocats au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S. A. S. GSI VITRONET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège 14 Bis, Rue de l'Abbé Carton 75014...
