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| France, Cour d'appel d'Orléans, 06 novembre 2007, 07/000359
...DOSSIER N 07 / 00359 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 YR-No 2007 / COUR D'APPEL D'ORLEANS...DOSSIER N 07 / 00359 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 YR-No 2007 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le MARDI 06 NOVEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 24 OCTOBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Stéphane né le 21 Février 1968 à TOURS, INDRE-ET-LOIRE 037 Fils de X... Bernadette Eleveur Célibataire De nationalité française Déjà condamn...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 06 novembre 2007, 07/00972
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mme X... Me GIACOBI COPIES le à...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mme X... Me GIACOBI COPIES le à Melle Y... COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL ... SNCF DE TOURS ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00972 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 22 Février 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Mademoiselle Elsa Y... ... 41150 ONZAIN comparante en personne, assistée de Madame Armelle X... Déléguée syndicale ET INTIMÉE : COMIT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 06 novembre 2007, 07/00973
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mme X... Me GIACOBI COPIES le à...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mme X... Me GIACOBI COPIES le à Mme Y... COMITE D'ETABLISSEMENT... SNCF DE TOURS ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00973 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 22 Février 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Madame Sandra Y... ... 37700 SAINT PIERRE DES CORPS comparante en personne, assistée de Madame Armelle X... Déléguée syndicale ET INTIMÉE : COMIT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 06 novembre 2007, 597
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 07 / 00359 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 YR-No 2007 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le MARDI 06 NOVEMBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 24 OCTOBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Stéphane né le 21 Février 1968 à TOURS, INDRE-ET-LOIRE 037 Fils de X... Bernadette Eleveur Célibataire De nationalité française Déjà condamné Demeurant ... Appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BOUVIER Anne-Laure, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 06 novembre 2007, 602
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'HommesGROSSES leàMme X...Me GIACOBI COPIES leàMelle Y...COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL ... SNCF DE TOURS ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00972 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 22 Février 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Mademoiselle Elsa Y......41150 ONZAIN comparante en personne, assistée de Madame Armelle X... Déléguée syndicale ET INTIMÉE : COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL CHEMINOTS RÉGION SNCF DE TOURS41 Rue Grécourt37000 TOURS représentée par Maître Dominique GIACOBI, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 06 novembre 2007, 603
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'HommesGROSSES leàMme X...Me GIACOBI COPIES leàMme Y...COMITE D'ETABLISSEMENT... SNCF DE TOURS ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00973 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 22 Février 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Madame Sandra Y......37700 SAINT PIERRE DES CORPS comparante en personne, assistée de Madame Armelle X... Déléguée syndicale ET INTIMÉE : COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL CHEMINOTS RÉGION SNCF DE TOURS41 Rue Grécourt37000 TOURS représentée par Maître Dominique...
