Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-09-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 17 septembre 2007, 06/02203
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02203 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Michel X... ... 37602 LOCHES Madame Ida Y... épouse X... ... 37602 LOCHES représentéS par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 17 septembre 2007, 06/03338
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03338 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 28 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Guy X... ... 37260 ARTANNES SUR INDRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christophe MOYSAN, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 17 septembre 2007, 06/2203
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02203 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Michel X... ... 37602 LOCHES Madame Ida Y... épouse X... ... 37602 LOCHES représentéS par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : Le SYNDICAT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 17 septembre 2007, 06/3338
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03338 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 28 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Guy X......37260 ARTANNES SUR INDRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christophe MOYSAN, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Geneviève Z...épouse A......35135 CHANTEPIE Monsieur Gilles Z......37260 ARTANNES SUR INDRE...
