Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-09-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 14 septembre 2007, 06/01863
...Cour D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES...Cour D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 14/09/2007 ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06/01863 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 12 Juin 2001 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES ARGONAUTES, 15, 17 quai de l'Oise PARIS 19eme, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 14 septembre 2007, 06/02136
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 14 septembre 2007 ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06/02136 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MANS en date du 15 Juillet 2002 PARTIES EN CAUSE S.A.R.L TRANSPORTS PAGE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Rue du Chemin VIeux - 01750 REPLONGES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambres reunies, 14 septembre 2007, 25
...Cour d'appel d'Orléans...Cour D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 14/09/2007 ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06/01863 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 12 Juin 2001 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES ARGONAUTES, 15, 17 quai de l'Oise PARIS 19eme, agissant poursuites et diligences de son syndic , la société PATRIMONIA RÉPUBLIQUE 78 rue de Turbigo 75003 PARIS représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 14 septembre 2007, 28
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 14 septembre 2007 ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06/02136 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MANS en date du 15 Juillet 2002 PARTIES EN CAUSE S.A.R.L TRANSPORTS PAGE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Rue du Chemin VIeux - 01750 REPLONGES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me RIVARD, SELARL OUEST JURIS du barreau de BRESSUIRE...
