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| France, Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2007, 06/01977
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06 / 01977 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 19 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S. A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,26, Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2007, 06/03122
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06 / 03122 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Tony DE B..., demeurant... 37700 LA VILLE AUX DAMES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU-MEUNIER, du barreau de TOURS Monsieur Carlos DE B...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2007, 06/03234
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Selarl VACCARO et ASS. COPIES le à ASS. LE VERBE DE VIE M.Z... Mme Z... ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03234 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 23 Novembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION LE VERBE DE VIE Abbaye d'Aubazine 19190 BEYNAT représentée par Me BEAURE D'AUGERES du cabinet CMS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 13 septembre 2007, 334
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Assurance - / JDF L'assureur d'un transporteur de marchandises perdues n'est tenue envers la vicitme... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06 / 01977 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 19 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S. A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 13 septembre 2007, 337
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Responsabilité - Faillite et interdictions - Domaine d'application - Dirigeant de fait... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06 / 03122 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Tony DE B..., demeurant... 37700 LA VILLE AUX DAMES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0268, 13 septembre 2007, 455
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Selarl VACCARO et ASS. COPIES le à ASS. LE VERBE DE VIE M.Z... Mme Z... ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03234 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 23 Novembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION LE VERBE DE VIE Abbaye d'Aubazine 19190 BEYNAT représentée par Me BEAURE D'AUGERES du cabinet CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, et M. Yvan BARADEL, Président ET DEFENDEURS AU...
