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| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 mai 2007, 06/01502
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 24 MAI 2007 No : No RG : 06/01502 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de TOURS en date du 31 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Joël X..., demeurant ... - 37110 ST NICOLAS DES MOTETS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laurent LECCIA, du barreau de TOURS bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 mai 2007, 06/02063
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 24 MAI 2007 No RG : 06 / 02063 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Denis X..., demeurant... représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BENDJADOR, du barreau de TOURS Monsieur Laurent X..., demeurant... représenté par la SCP LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 mai 2007, 06/02650
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP CALENGE-GUETTARD COPIES le à M.X... SOCIETE KDP ARRÊT du : 24 MAI 2007 No : No RG : 06 / 02650 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 26 Septembre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 45740 LAILLY EN VAL comparant en personne, assisté de Maître Pascal LAVISSE membre de la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, avocat au barreau d'ORLEANS ET...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 24 mai 2007, 195
INJONCTION DE PAYER - Ordonnance - Signification - Délai d'opposition - Conditions - Lorsqu'une ordonnance portant injonction de payer n'a... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 24 MAI 2007 No : No RG : 06/01502 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de TOURS en date du 31 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Joël X..., demeurant ... - 37110 ST NICOLAS DES MOTETS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laurent LECCIA, du...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 24 mai 2007, 200
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 24 MAI 2007 No RG : 06 / 02063 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Denis X..., demeurant... représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BENDJADOR, du barreau de TOURS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0268, 24 mai 2007, 297
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP CALENGE-GUETTARD COPIES le à M.X... SOCIETE KDP ARRÊT du : 24 MAI 2007 No : No RG : 06 / 02650 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 26 Septembre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Jérôme X...... 45740 LAILLY EN VAL comparant en personne, assisté de Maître Pascal LAVISSE membre de la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : SOCIETE K.D.P. prise en la personne de son représentant légal Route de Talcy...
