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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-05-15 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 15 mai 2007, 06/01048

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me MORTELETTE FIDAL BLOIS COPIES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me MORTELETTE FIDAL BLOIS COPIES le à M. Y... SARL MTSI ARRÊT du : 15 MAI 2007 No : No RG : 06/01048 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 14 Mars 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Sylvain Y... ... 41110 SAINT AIGNAN SUR CHER comparant en personne, assisté de Me Jean-François MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 15/05/2007

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 15 mai 2007, 06/02382

...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le à Me POULIN Me HERMELIN...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le à Me POULIN Me HERMELIN COPIES le à M. X... SA CLEMESSY ARRÊT du : 15 MAI 2007 No RG : 06 / 02382 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTARGIS en date du 20 Janvier 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Abdennebi X... ... ... représenté par Me Philippe POULIN, avocat au barreau de MONTARGIS bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 005366...

France | 15/05/2007

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 15 mai 2007, 284

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'HommesGROSSES leàMe MORTELETTEFIDAL BLOIS COPIES leàM. Y...SARL MTSI ARRÊT du : 15 MAI 2007 No : No RG : 06/01048 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 14 Mars 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Sylvain Y......41110 SAINT AIGNAN SUR CHER comparant en personne, assisté de Me Jean-François MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/003377 du 21/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLEANS ET INTIMÉE...

France | 15/05/2007 | Ct0173

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 15 mai 2007, 285

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le à Me POULIN Me HERMELIN COPIES le à M. X... SA CLEMESSY ARRÊT du : 15 MAI 2007 No RG : 06 / 02382 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTARGIS en date du 20 Janvier 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Abdennebi X......... représenté par Me Philippe POULIN, avocat au barreau de MONTARGIS bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 005366 du 09 / 11 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de ORLEANS ET INTIMÉE : S. A. CLEMESSY prise...

France | 15/05/2007 | Ct0173
 
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