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| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2007, 06/01006
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 15 MARS 2007 No : No RG : 06/01006 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S.A.S. F1 DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal Président, domicilié en cette qualité audit siège, Parc d'Activité de la Creule - 59190 HAZEBROUCK représentée par Me Estelle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2007, 06/01009
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 15 MARS 2007 No : No RG : 06/01009 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 02 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : L'ASSOCIATION A VOTRE SERVICE agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 70-92 boulevard Anatole France - 93200 ST DENIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2007, 06/01632
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 15 MARS 2007 No : No RG : 06 / 01632 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Vincenzo X..., demeurant... Madame Maria Y...épouse X..., demeurant... représentéS par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 15 mars 2007, 107
DESSINS ET MODELES - Contrefaçon - / JDF Constitue un trouble manifestement illicite, que le juge des référés peut faire cesser sur la base... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 15 MARS 2007 No : No RG : 06/01006 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S.A.S. F1 DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal Président, domicilié en cette qualité audit siège, Parc...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 15 mars 2007, 108
MARQUE DE FABRIQUE - Marque collective - Validité - Conditions - Règlement - Défaut - Sanction - Nullité du dépôt - // JDF Constitue... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 15 MARS 2007 No : No RG : 06/01009 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 02 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : L'ASSOCIATION A VOTRE SERVICE agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 70-92 boulevard Anatole...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 15 mars 2007, 118
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau - Date - / JDF En application des dispositions de l'article L. 313-27,... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 15 MARS 2007 No : No RG : 06 / 01632 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Vincenzo X..., demeurant... Madame Maria Y...épouse X..., demeurant... représentéS par la SCP...
