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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 22 janvier 2007, 06/00584
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 22 / 01 / 2007 ARRÊT du : 22 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00584 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 24 Janvier 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Victor Z......... 45300 SERMAISES DU LOIRET représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL CELCE-VILAIN, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : La CAISSE D'EPARGNE VAL DE FRANCE ORLEANAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 22 janvier 2007, 06/00697
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 22 / 01 / 2007 ARRÊT du : 22 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00697 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 37290 YZEURES SUR CREUSE Représenté par la S.C.P. LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat la S.C.P. LALOUM-ARNOULT du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Daniel Y... ... 37290 YZEURES-SUR-CREUSE...
