Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-01-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 janvier 2007, 05/00322
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 12 / 01 / 2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007 No : No RG : 05 / 00322 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05 Janvier 1994 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : La S.N.C LETIERCE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 janvier 2007, 05/03116
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS SCP DESPLANQUES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Madame le PROCUREUR GENERAL 12/01/2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007 No : No RG : 05/03116 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cour de Cassation de PARIS en date du 25 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : Madame Véronique X... épouse Y... Le Moulin Couillin Route de la Vallée des Moulins 61110 BELLOU SUR HUISNE représentée par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambres reunies, 12 janvier 2007, 05/3116
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Madame le PROCUREUR GENERAL 12/01/2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007 No : No RG : 05/03116 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cour de Cassation de PARIS en date du 25 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : Madame Véronique X... épouse Y... Le Moulin Couillin Route de la Vallée des Moulins 61110 BELLOU SUR HUISNE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Raphaël NACCACH, du barreau de PARIS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambres reunies, 12 janvier 2007, 05/322
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 12 / 01 / 2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007 No : No RG : 05 / 00322 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05 Janvier 1994 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : La S.N.C LETIERCE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 5 rue Turgot 27150 ETREPAGNY représentée par la SCP...
