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| France, Cour d'appel d'Orléans, 16 novembre 2006, 05/01152
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 NOVEMBRE 2006 No :No RG : 05/01152 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d Grande Instance de TOURS en date du 03 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :S.A. FONDERIES D'ABILLY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 5 rue des Fonderies - 37160 ABILLY représentée par la SC LAVAL-LUEGER, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 16 novembre 2006, 06/01846
...France, Cour d'appel d'Orléans, 16 novembre 2006, 06/01846...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERSCP BERTRANDSCP LAVISSEnotificationsCRCAM CENTRE LOIRE Mr X... Mme X... ARRÊ du : 16 NOVEMBRE 2006No :No RG : 06/01846DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 07 Juin 2006PARTIES EN CAUSEDEMANDERESSE AU CONTREDIT :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, ... - 18020 BOURGES...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 novembre 2006, 415
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 NOVEMBRE 2006 No :No RG : 05/01152 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d Grande Instance de TOURS en date du 03 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :S.A. FONDERIES D'ABILLY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 5 rue des Fonderies - 37160 ABILLY représentée par la SC LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 novembre 2006, 427
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Domaine d'application Un crédit de trésorerie dépassant le montant prévu à... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERSCP BERTRANDSCP LAVISSEnotificationsCRCAM CENTRE LOIRE Mr X... Mme X... ARRÊ du : 16 NOVEMBRE 2006No :No RG : 06/01846DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 07 Juin 2006PARTIES EN CAUSEDEMANDERESSE AU CONTREDIT :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE agissant poursuites et diligences de son...
