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| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2006, 05/01709
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 28 avril 2005. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Dominique X... épouse Y..., née le 15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée de Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2006, 05/01779
...France, Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2006, 05/01779...M. Olivier X... et Mme Marie-Agnès Y... se sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD Yvelines et, de leur union, sont issus deux enfants, Emilie et Alexandre, nés le 10 août 1998. Par un jugement du 26 mai 2005 dont M. Olivier X... a relevé appel, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS a débouté chacun des époux de sa demande en divorce formée en application des dispositions de l'article 242 ancien du Code civil. Par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2006, 06/00266
...DOSSIER N 06/00266 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 YR - No 2006/ COUR D'APPEL D'ORLEANS...DOSSIER N 06/00266 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 YR - No 2006/ COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 12 SEPTEMBRE 2006, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 02 MARS 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Dimitri Patrick né le 30 Août 1982 à BLOIS Fils de X... Thierry et de Y... Catherine Sans profession Célibataire De nationalité française Déjà condamné Demeurant ... Prévenu...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 12 septembre 2006, 489
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 06/00266 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 YR - No 2006/ COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 12 SEPTEMBRE 2006, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2 . Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 02 MARS 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Dimitri Patrick né le 30 Août 1982 à BLOIS Fils de X... Thierry et de Y... Catherine Sans profession Célibataire De nationalité française Déjà condamné Demeurant ... Prévenu, appelant, intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 12 septembre 2006, 494
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 28 avril 2005. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Dominique X... épouse Y..., née le 15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier AUTAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Roland Y... ... 33400 TALENCE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 12 septembre 2006, 502
...Cour d'appel d'Orléans...M. Olivier X... et Mme Marie-Agnès Y... se sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD Yvelines et, de leur union, sont issus deux enfants, Emilie et Alexandre, nés le 10 août 1998. Par un jugement du 26 mai 2005 dont M. Olivier X... a relevé appel, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS a débouté chacun des époux de sa demande en divorce formée en application des dispositions de l'article 242 ancien du Code civil. Par conclusions signifiées le 12 mai 2006...
