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| France, Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2006, 05/00178
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 MARS 2006 No : No RG : 05/00178 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.S. BASF AGRO agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège, 21 Chemin de la Sauvegarde - 69134 ECULLY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2006, 05/01470
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 MARS 2006 No : No RG : 05/01470 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 12 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A. AUBRAIS DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Rue de Montaran - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2006, 05/01512
...France, Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2006, 05/01512...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà scp GUILLAUMA PESME scp LAVISSE BOUAMRIRENECOPIES leà Mme X... SARL LIMPA NETTOYAGES ARRÊT du : 16 MARS 2006No :No RG : 05/01512DÉCISON DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 30 Mars 2005Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Madame Khadouj X... ... 45300 PITHIVIERS comparante en personne, assistée de Me PESME, membre dela SCP GUILLAUMA-PESME, avocats au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE :S.A.R.L. LIMPA NETTOYAGES prise en la personn de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0193, 16 mars 2006, 197
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà scp GUILLAUMA PESME scp LAVISSE BOUAMRIRENECOPIES leà Mme X... SARL LIMPA NETTOYAGES ARRÊT du : 16 MARS 2006No :No RG : 05/01512DÉCISON DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 30 Mars 2005Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Madame Khadouj X... ... 45300 PITHIVIERS comparante en personne, assistée de Me PESME, membre dela SCP GUILLAUMA-PESME, avocats au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE :S.A.R.L. LIMPA NETTOYAGES prise en la personn de son représentant légal en exercice domicilié au siège Z.A.C. du...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 mars 2006, JURITEXT000006949445
PROTECTION DES CONSOMMATEURS Est illicite une publicité comparative de prix, dès lors que les échantillons des produits choisis pour la... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 MARS 2006 No : No RG : 05/01470 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 12 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A. AUBRAIS DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Rue de Montaran - 45400 FLEURY...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 mars 2006, JURITEXT000006949448
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 MARS 2006 No : No RG : 05/00178 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.S. BASF AGRO agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège, 21 Chemin de la Sauvegarde - 69134 ECULLY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane PERRIN, SCP NGO-MIGUERES et Associés du barreau de PARIS...
