| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0002, 13 janvier 2006, JURITEXT000006949102
PEINES - Peine privative de liberté - Exécution - Crédit de réduction de peine L'article 721 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction... ...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N : 2005/00738 ARRÊT du : 13 janvier 2006 N 36 /2006 André DE SOUSA COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION La Chambre de l'Instruction d'ORLÉANS, réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 11 janvier 2006, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 13 janvier 2006, PARTIE EN CAUSE : - André DE SOUSA né le 24 mai 1957 à ALMENDRA PORTUGAL de Manuel et de Maria BARBOSA demeurant : 5, Route des Marronniers...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0002, 13 janvier 2006, JURITEXT000006949103
INSTRUCTION - Nullités Dès lors qu'aux termes de l'article D.438 du Code de procédure pénale, les détenus peuvent toujours correspondre... ...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N : 2005/00732 INSTRUCTION No : 1/93/55 ARRÊT du : 13 janvier 2006 N 35 /2006 Jacqueline BOISSINOT COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION La Chambre de l'Instruction d'ORLÉANS, réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 11 janvier 2006, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 13 janvier 2006, PARTIE EN CAUSE : - Jacqueline BOISSINOT née le 29 février 1948 à LA ROCHELLE 17 de Jules et de Léonne MAQUIN de...