Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2006-01-13 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0002, 13 janvier 2006, JURITEXT000006949102

PEINES - Peine privative de liberté - Exécution - Crédit de réduction de peine L'article 721 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction... ...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N : 2005/00738 ARRÊT du : 13 janvier 2006 N 36 /2006 André DE SOUSA COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION La Chambre de l'Instruction d'ORLÉANS, réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 11 janvier 2006, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 13 janvier 2006, PARTIE EN CAUSE : - André DE SOUSA né le 24 mai 1957 à ALMENDRA PORTUGAL de Manuel et de Maria BARBOSA demeurant : 5, Route des Marronniers...

France | 13/01/2006 | Ct0002

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0002, 13 janvier 2006, JURITEXT000006949103

INSTRUCTION - Nullités Dès lors qu'aux termes de l'article D.438 du Code de procédure pénale, les détenus peuvent toujours correspondre... ...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N : 2005/00732 INSTRUCTION No : 1/93/55 ARRÊT du : 13 janvier 2006 N 35 /2006 Jacqueline BOISSINOT COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION La Chambre de l'Instruction d'ORLÉANS, réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 11 janvier 2006, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 13 janvier 2006, PARTIE EN CAUSE : - Jacqueline BOISSINOT née le 29 février 1948 à LA ROCHELLE 17 de Jules et de Léonne MAQUIN de...

France | 13/01/2006 | Ct0002
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award