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| France, Cour d'appel d'Orléans, 29 septembre 2005, 04/02410
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02410 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Juillet 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART "AGF IART" agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 29 septembre 2005, 05/01243
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Notifications LRAR SA CIAT SA AUDEXCOM Me VILLA GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE Parquet Général ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 05/01243 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : ribunal de Commerce de TOURS en date du 30 Septembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A. CIAT COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATION THERMIQUES agissant en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 29 septembre 2005, 414
PROCEDURE CIVILE Le délai d'appel de quinze jours ouvert, par l'article 496, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, au requérant à... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Notifications LRAR SA CIAT SA AUDEXCOM Me VILLA GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE Parquet Général ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 05/01243 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : ribunal de Commerce de TOURS en date du 30 Septembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A. CIAT COMPAGNIE INDUSTRIELLE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 29 septembre 2005, JURITEXT000006946391
HYPOTHEQUE - Inscription - Renouvellement - /JDF L'article 61.3 du décret du 14 octobre 1955 sur la publicité foncière, suivant lequel si... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02410 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Juillet 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART "AGF IART" agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil...
