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| France, Cour d'appel d'Orléans, 19 mai 2005, 02/01642
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDE ARRÊT du : 19 MAI 2005 No : No RG : 02/01642 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 26 Avril 2002 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L. TECHNIQUES DE SCIAGE AU DIAMANT agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège., Z.A. - Route de Laval - 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 19 mai 2005, 04/01300
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER AJ ARRÊT du : 19 MAI 2005 No : No RG : 04/01300 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 10 Février 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY Madame Françoise Y..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me GONZALEZ-MERCY du barreau d'ORLEANS Mr X... bénéficie de l'aide...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 19 mai 2005, 249
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER AJ ARRÊT du : 19 MAI 2005 No : No RG : 04/01300 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 10 Février 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY Madame Françoise Y..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me GONZALEZ-MERCY du barreau d'ORLEANS Mr X... bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle- décision du BAJ No 2005/1775 en date du 17 mars...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 19 mai 2005, JURITEXT000006946839
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDE ARRÊT du : 19 MAI 2005 No : No RG : 02/01642 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 26 Avril 2002 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L. TECHNIQUES DE SCIAGE AU DIAMANT agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège., Z.A. - Route de Laval - 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP...
