Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2001-02-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 01 février 2001, 00/00239
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 00 / 00239 DÉCISION DE LA COUR : Confirmation partielle DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : T. C. BLOIS en date du 17 Décembre 1999 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SOCIETE MSECURIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 52, Route de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 01 février 2001, 99/02471
ACTION PAULIENNE - Conditions - Appauvrissement du débiteur Si une vente immobilière conclue à un prix normal, qui a été réglé, reste... ...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me DAUDÉ ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 99/02471 DÉCISION DE LA COUR : Infirmation DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : T.G.I. MONTARGIS en date du 12 Mai 1999 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Guy X..., ... par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉES : S.A. CICAMUR prise en la...
