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...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/02288 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EG3X Jugement du 18 Octobre 2017 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2017004534 ARRET DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'Localité 7 anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'Localité 6 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, substituée...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00150 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU24. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00340 ARRÊT DU 12 Juillet 2022 APPELANTE : Madame O J Pour qui domicile est élu au cabinet de Maître Samuel DE LOGIVIERE, membre de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocat au Barreau...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00245 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistrée sous le n° F 19/00074 ARRÊT DU 12 Juillet 2022 APPELANTE : Madame T C née M Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistrée sous le n° F 19/00089 ARRÊT DU 12 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur E T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.A...

... 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS...COUR D'APPEL d'Localité 5 Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 20/00356 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWVM AFFAIRE : J C/ S.A. OGF ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée lors des plaidoiries de Viviane BODIN, greffier et de Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur...

...France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 12 juillet 2022, 20/00436...COUR D'APPEL d'Localité 4 Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 20/00436 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXTA AFFAIRE : M C/ S.A.R.L. OUEST-COMBLES ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier lors des débats et de Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé , Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur J M...

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01599 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXIZ Jugement du 29 Octobre 2020 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/00315 ARRET DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : Mme Y D née le 09 Avril 1976 à Localité 5 14 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Laurence NOSSEREAU de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21A00306, et par Me Olaf...

...France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 12 juillet 2022, 21/00359...COUR D'APPEL d'Localité 4 Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3C6 AFFAIRE : D C/ Association DES DAUPHINS DE MAYENNE ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée lors des plaidoiries de Viviane BODIN, greffier et lors du prononcé de Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00563 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YS AFFAIRE : S.A.R.L. ANJOU CHAUSSURES C/ B, Syndicat CFDT SERVICES 49 ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée lors des plaidories de Viviane BODIN, greffier et de Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier ; Statuant dans la procédure suivie...

... 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS...COUR D'APPEL d'Localité 5 Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NP AFFAIRE : G C/ S.A.S. START PEOPLE ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée lors des plaidoiries de Viviane BODIN, greffier et de Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie...