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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-10-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 octobre 2014, 12/02064

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ aj/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02064. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00855 ARRÊT DU 07 Octobre 2014 APPELANTE : ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX AAHMA ZA Les Sources BP 41 49120 MELAY représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS En présence de Mr Y..., Président INTIME : Monsieur Romain X......49660 TORFOU Présent, assisté de...

France | 07/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 octobre 2014, 14/00175

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00175. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00070 ARRÊT DU 07 Octobre 2014 APPELANTE : LA SAS VENTE. PRO. FR Z. I. La Goultière 10 rue Lavoisier 35220 CHATEAUBOURG non comparante-représentée par Maître Philippe OLIVE, avocat au barreau de RENNES INTIME : Madame Natacha X... ... 53970 L'HUISSERIE non comparante-représentée par Maître CESBRON...

France | 07/10/2014 | Chambre sociale
 
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