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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-04-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 avril 2014, 11/02467

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02467. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00691 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49170 SAVENNIERES comparant, assisté de Maître Raymond Romaric avocat substituant Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LAREAS-CMA 47-49 Rue de Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître Diane ROUSSEAU, avocat...

France | 15/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 avril 2014, 12/00068

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00068. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00390 APPELANT : Monsieur Rémy X...... 33000 BORDEAUX représenté par Maître Joseph MUEL, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : SARL MENUISERIES ET CHARPENTES DE L'OUEST M. C. O Z A du Chevray 53300 LA HAIE TRAVERSAINE représenté par Maître Jean LANDRY, avocat au barreau de LAVAL en...

France | 15/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 avril 2014, 12/00541

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00541. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 00316 APPELANTE : LA SARL S. C. A. T. Route de Gesvres 53140 PRE EN PAIL représentée par Maître J. DELAFOND de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL en présence de Madame X..., secrétaire comptable INTIMEE : Madame Raymonde Y... ... 53140 PRE EN PAIL comparante, assistée...

France | 15/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 avril 2014, 12/00718

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00718. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00201 APPELANT : Monsieur José X...... 44100 NANTES représenté par la SELARL LRB AVOCATS CONSEILS ME BEZY, avocats au barreau de NANTES INTIMES : Maître Y... en qualité de mandataire liquidateur de la SARL PLACO NES 41 avenue du Grésillé-BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 L'AGS, intervenant par...

France | 15/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 avril 2014, 12/00841

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00841. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00667 APPELANT : Monsieur Eric X...... 49240 AVRILLE comparant, assisté de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Christiane Y... ... 49100 ANGERS comparante, assistée de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pourvoir COMPOSITION DE LA COUR...

France | 15/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 avril 2014, 12/00991

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00991. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00654 APPELANT : Monsieur Daniel X...... 93340 LE RAINCY représenté par Maître Alina PARAGYIOS de la SCP CABINET A-PARAGYIOS, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Y..., liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC 7 Avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représent...

France | 15/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 avril 2014, 12/00993

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00993. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 1100656 APPELANT : Monsieur Thierry X...... 68640 MUESPACH représenté par Maître Alina PARAGYIOS de la SCP CABINET A-PARAGYIOS, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître A..., liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC 7 Avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représent...

France | 15/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 avril 2014, 12/00994

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00994. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00657 APPELANT : Monsieur Daniel X...... 93220 GAGNY représenté par Maître Alina PARAGYIOS de la SCP CABINET A-PARAGYIOS, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Y..., liquidateur judiciaire de la société SUN ELEC 7 Avenue François Mitterrand Bureaux de l'Etoile 72000 LE MANS représenté par...

France | 15/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 avril 2014, 12/01015

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01015. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Avril 2012, enregistrée sous le no 12/ 00236 APPELANT : Monsieur Adrien X... ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES comparant, assisté de Maître Aurélien FERRAND, avocat substituant Maître Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA SARL REGOR CREATION RTN ZI Les Landes Fleuries 49600 ANDREZE représenté par Maître Alexandre...

France | 15/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 avril 2014, 12/01094

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01094. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Avril 2012, enregistrée sous le no F11/ 00529 ARRÊT DU 15 Avril 2014 APPELANTE : L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT GEORGES DES GARDES Mairie 49120 SAINT GEORGES DES GARDES représentée par Maître BRETON avocat substituant Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier A1004 en présence de Monsieur Stéphane Y..., président de l'Association INTIME...

France | 15/04/2014 | Chambre sociale
 
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