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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-11-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 novembre 2013, 11/01549

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2013 ARRÊT N clm/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01549. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00312 APPELANTE : Mademoiselle Pascaline X...... 49070 ST LAMBERT LA POTHERIE représentée par Maître PINEAU substituant Maître Bertrand SALQUAIN, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Y... Eric, liquidateur judiciaire de la société GESTIM... 49105 ANGERS CEDEX 2 non comparant, ni...

France | 19/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 novembre 2013, 12/01017

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2013 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01017. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 07 Février 2012, enregistrée sous le no 10058 APPELANT : Monsieur James X...... 49340 TREMENTINES représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SARL B... EBENISTERIE Route de l'Aérodrome 49122 LE MAY SUR EVRE représentée par Maître Alix GUILLIN avocat substituant maître Valérie LE BRAS, avocat...

France | 19/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 novembre 2013, 12/01159

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2013 ARRÊT N ad/ gl Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01159. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Mai 2012, enregistrée sous le no 21 958 APPELANTE : SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE 7 rue Dewoitine 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Martina BELINGHERI, avocat de la SCPA BAUM et CIE Me RUNGE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, venant aux droits l'URSSAF DE LA SARTHE 3 rue Gaëtan Rondeau...

France | 19/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 novembre 2013, 12/01427

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2013 ARRÊT N clm/ gl Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01427. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 30 Mai 2012, enregistrée sous le no 22 032 APPELANT : Monsieur Eric X... Chez Mme Michelle X... ... 72270 MEZERAY comparant, INTIME : CAISSE R. S. I. des PAYS de LOIRE venant aux droits de la CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Service Inter Caisses Contentieux Nantes 2 rue André Tardieu-BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2...

France | 19/11/2013 | Chambre sociale
 
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