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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-11-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 novembre 2013, 11/01019

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01019. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00457 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 APPELANT : Monsieur David X... ... 62930 WIMEREUX représenté par Maître Yves BOURGAIN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMEE : Société LE MAINE LIBRE 28 place de l'Eperon 72000 LE MANS représentée par Maître André FOLLEN de la SCP LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - No du dossier...

France | 12/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 novembre 2013, 12/00010

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00010. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00373 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 APPELANTE : Madame Ghislaine X... épouse Y...... 53120 COLOMBIERS DU PLESSIS représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SAS GLAXO WELLCOME PRODUCTION, intervenant aux lieu et place de la SOCIETE GLAXO SMITHLINE 100 route de Versailles 78163 MARLY LE ROI CEDEX représentée par Maître...

France | 12/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 12 novembre 2013, 12/00225

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00225. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00022 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 APPELANT : Monsieur Jocelyn X...... 49650 BRAIN SUR ALLONNES présent, assisté de Maître Sophie FERREIRA, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : SARL TKH SECURITE FRANCE ZAC des Hauts de Wissous Air Park de Paris Bât 4-3 rue Jeanne Garnerin 91320 WISSOUS représentée par Maître Elsa...

France | 12/11/2013 | Chambre sociale 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 12 novembre 2013, 12/00227

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00227. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 1333 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 49140 SERMAISE présent, assisté de Maître Stéphane CONTANT, substituant la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL FRANCE OUEST FERMETURES 232 rue Denis Cordonnier 59162 OSTRICOURT représentée par Maître Emmanuel CAPUS...

France | 12/11/2013 | Chambre sociale 03
 
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