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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 février 2013, 11/02035
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 Février 2013 ARRÊT N AL/ MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02035 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00137 APPELANT : Maître Bernard X..., liquidateur Judiciaire de la Société JPV IMPRESSION ... 49000 ANGERS représenté par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Brigitte...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 février 2013, 11/02377
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 05 Février 2013 N 76/ 13 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02377 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 0689 Le 05 Février 2013, nous Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 février 2013, 11/02830
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale DÉSISTEMENT ARRÊT DU 05 Février 2013 ARRET N AD/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02830 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09. 037 Assuré e : Paul X... APPELANTE : Société ALSTOM POWER SERVICE 2 Quai Michelet-3 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour conseil Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 février 2013, 11/03160
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03160. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 03 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 53210 LOUVIGNE non comparant, INTIMES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 76, Boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX représentée par monsieur Y..., muni e d'un pouvoir spécial en la cause : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE...