Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-12-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 décembre 2012, 11/01340
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01340. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 00573 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : SNCF 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par Maître Pierre LANDRY, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent X...... 72470 FATINES présent, assisté de Monsieur Michel Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 décembre 2012, 11/01341
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01341. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 00574 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : SNCF 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par Maître Pierre LANDRY, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Dominique X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Monsieur Michel Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 décembre 2012, 11/01342
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01342. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 00572 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : SNCF 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par Maître Pierre LANDRY, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Serge X... ...72240 CONLIE présent, assisté de Monsieur Michel Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 décembre 2012, 11/01489
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01489. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 01438 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Monsieur Didier X......49140 VILLEVEQUE présent, assisté de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIMES : Maître Odile Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL STORES RICHETIN 41 avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 décembre 2012, 11/01504
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01504. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00308 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : SAS TRANSMAN Boulevard de la Chanterie PA Angers-Est Pôle 49 49481 SAINT-SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Stéphane FOUERE Cabinet AVISO, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE dépôt de dossier INTIME : Monsieur Daniel X... ... 49130 LES PONTS DE CE présent...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 décembre 2012, 11/01530
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AL/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01530. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00110 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : Société SAURAtlantis1 avenue Eugène Freyssinet78280 GUYANCOURT représentée par Maître Jérôme MARGULICI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Christian X......49390 VERNANTES présent, assisté de Maître Isabelle BERTON SCP A.C.A., avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, 03, 04 décembre 2012, 12/000261
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00026. Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/00650 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : SAS SCANIA PRODUCTION ANGERS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeBoulevard de l'IndustrieZI d'Ecouflant49000 ANGERS représentée par Maître Philippe LANGLOIS, et Maître Sarah TORDJMAN, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS SECAFI...
