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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 mai 2012, 09/02600
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02600 Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 06 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00110 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Cédric X...... 49160 LONGUE JUMELLES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 006616 du 06/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS présent, assisté de Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : S. A. R. L. S'PASS DIFFUSION 49 rue Gambon 18000 BOURGES SARL S'PASS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 mai 2012, 10/01668
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01668. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00123 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANTE : Société QUILLE CONSTRUCTION venant aux droits de la Société GTB CONSTRUCTION 24, mail Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne-Laure MARY-CANTIN, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur Xavier X...... 72100 LE MANS représenté par Maître Boris MARIE, avocat au barreau du MANS-No du dossier 052470 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 mai 2012, 10/02384
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02384. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01362 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANTE : SARL X... ayant pour nom commercial SACMANIA 12 rue de Gripail 35590 ST GILLES représentée par Maître LOUVEL, substituant Maître Patrick CHAVET SCP, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Anne Y...... 49240 AVRILLE présente, assistée de Maître Pascal LAURENT SELARL AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 mai 2012, 10/02760
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 Mai 2012 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02760. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00758 APPELANT : Monsieur Liston X...... 49100 ANGERS représenté par maître Vincent MAUREL, substituant maître Geoffrey LE TAILLANTER, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : C. G. E. A DE ROUEN 98 avenue de Bretagne Immeuble de Normandie 76108 ROUEN CEDEX représenté par maître CREN, de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 mai 2012, 10/02815
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 Mai 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02815. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, 18 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00665 APPELANT : Monsieur Armand X...... 72500 CHATEAU DU LOIR représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Société ABMI GRAND OUEST Immeuble espace Vauban 33 boulevard Vauban CS 70543 78286 GUYANCOURT représentée par Maître Anne LOEFF ANTOINE, avocat au barreau de PONTOISE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 mai 2012, 11/00392
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00392. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 11 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08. 542 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... es qualités de liquidateur des CHARBONNAGES DE FRANCE EPIC... 75012 PARIS représenté par Maître Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : La Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines de l'Ouest CARMI Service Juridique 21 Avenue Foch B. P. no 60570 57018 METZ CEDEX 1 représentée par Madame Valérie Z..., munie d'un...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 mai 2012, 11/01232
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01232 Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 255 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANTE : SARL INOX OUESTZ.I.D. ANJOUActiparc du Segréen49500 STE GEMMES D'ANDIGNE représentée par Maître Elodie STIERLEN SELARL GAUTIER-STIERLEN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de Loire-Atlantique1 rue Gaëtan Rondeau44932 NANTES CEDEX 9 représentée par Maître Mélanie...
