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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2011-05-24 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 10/01091

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01091. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 26 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00115 ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Claire CHEVALARD, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE 89 rue Magenta BP 2149 53021 LAVAL CEDEX 9 représentée par Maître Patrice BRETON SELARL, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...

France | 24/05/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 11/00663

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00663. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Avril 2009, enregistrée sous le no 08/ 00225 sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : Madame Rachel X... ...72370 NUILLE LE JALAIS représentée par Maître DOMAIGNE, avocat substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS scp des Jacobins INTIMEE : SOCIETE SOPRA GROUP 31 avenue de Paris-Immeuble ABC 3 45000 ORLEANS représentée par la SCP quentier...

France | 24/05/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 11/00697

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00697. Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00462 requête en rectification d'erreur matérielle ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Didier X... liquidateur judiciaire de la société VISTAR... 06110 LE CANNET représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mireille PENSA BEZZINA, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : Monsieur Fabien Z...... 33000...

France | 24/05/2011 | Chambre sociale
 
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