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| France, Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2008, 08/01721
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/DB ARRET No: AFFAIRE No : 08...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/DB ARRET No: AFFAIRE No : 08/01721 jugement du 26 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/1401 ARRET DU 16 DÉCEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y... née le 27 Octobre 1977 à MASSY ... 44150 ANCENIS représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour - No du dossier 13625 assistée de Maître Mélanie FERREIRA, avocat au barreau de Nantes INTIMÉE : LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2008, 08/01722
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/DB ARRET No: AFFAIRE No : 08...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/DB ARRET No: AFFAIRE No : 08/01722 jugement du 26 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/1398 ARRET DU 16 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Gérald X... né le 12 Novembre 1969 à LA FLECHE 72 ... 49570 MONTJEAN SUR LOIRE représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour - No du dossier 13624 assisté de Maître Mélanie FERREIRA, avocat au barreau de Nantes INTIMÉE : LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 366
BANQUE - Carte de crédit - Utilisation - / JDF En application des articles L. 132-4 et L. 132-6 du code monétaire et financier, la simple... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/DB ARRET No: AFFAIRE No : 08/01722 jugement du 26 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/1398 ARRET DU 16 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Gérald X... né le 12 Novembre 1969 à LA FLECHE 72 ... 49570 MONTJEAN SUR LOIRE représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour - No du dossier 13624 assisté de Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 369
BANQUE - Carte de crédit - Ordre de paiement - Au sens de l'article L. 132-6 du code monétaire et financier, la date de l'opération,... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/DB ARRET No: AFFAIRE No : 08/01721 jugement du 26 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/1401 ARRET DU 16 DÉCEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y... née le 27 Octobre 1977 à MASSY ... 44150 ANCENIS représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour - No du dossier 13625 assistée de Maître Mélanie...
