| France, Cour d'appel d'Angers, 09 décembre 2008, 08/00016
...France, Cour d'appel d'Angers, 09 décembre 2008, 08/00016...Chambre Sociale ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00016. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2007, enregistrée sous le no 04 / 00546 ARRÊT DU 09 Décembre 2008 APPELANT : Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun G. A. E. C. de la DIVATTE...
| France, Cour d'appel d'Angers, 09 décembre 2008, 08/00278
...France, Cour d'appel d'Angers, 09 décembre 2008, 08/00278...Chambre Sociale ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00278. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2008, enregistrée sous le no 292 ARRÊT DU 09 Décembre 2008 APPELANTE : S. N. C. LACTALIS INVESTISSEMENTS 10 à 20 rue Adolphe Beck-53089...
| France, Cour d'appel d'Angers, 09 décembre 2008, 08/00279
...France, Cour d'appel d'Angers, 09 décembre 2008, 08/00279...Chambre Sociale ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00279. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2008, enregistrée sous le no 291 ARRÊT DU 09 Décembre 2008 APPELANTE : S. N. C. LACTALIS GESTION LAIT 10 à 20 rue Adolphe Beck 53089...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 09 décembre 2008, 610
...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00016. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2007, enregistrée sous le no 04 / 00546 ARRÊT DU 09 Décembre 2008 APPELANT : Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun G. A. E. C. de la DIVATTE La Huberderie 44430 LA BOISSIERE DU DORE représenté par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 09 décembre 2008, 616
...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00278. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2008, enregistrée sous le no 292 ARRÊT DU 09 Décembre 2008 APPELANTE : S. N. C. LACTALIS INVESTISSEMENTS 10 à 20 rue Adolphe Beck-53089 LAVAL CEDEX 9 représentée par Maître Alain PHILIPPART...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 09 décembre 2008, 617
...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00279. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2008, enregistrée sous le no 291 ARRÊT DU 09 Décembre 2008 APPELANTE : S. N. C. LACTALIS GESTION LAIT 10 à 20 rue Adolphe Beck 53089 LAVAL CEDEX 9 représentée par Maître Alain PHILIPPART...