Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-06-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2008, 07/01330
...France, Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2008, 07/01330...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 242 AFFAIRE N : 07 / 01330 Jugement du 22 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 02148 ARRET DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS prise en la personne du Directeur des Services Fiscaux de la SARTHE 23 rue Pasteur-BP 24831-72004 LE MANS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Michel X... ... Madame Dominique Y... épouse X... ... représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2008, 07/02197
...France, Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2008, 07/02197...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 246 AFFAIRE N : 07 / 02197 Jugement du 10 Septembre 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06-0001 ARRET DU 24 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Roger X... ... Madame Yvette Y... épouse X... ... régulièrement convoqués, non comparants, représentés par Me Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Vincent Z... ... ... régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Angers, 24 juin 2008, 08/00065
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF / DL ARRET N : AFFAIRE N : 08 / 00065...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF / DL ARRET N : AFFAIRE N : 08 / 00065 jugement du 10 Décembre 2007 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance 07 / 002409 ARRET DU 24 JUIN 2008 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : LA SOCIÉTÉ HYDRAULIQUE PRODUCTION SYSTEMS HPS ZAC Ennery 62 Chemin de la Chapelle Saint-Antoine 95300 ENNERY représentée par Maître DANIELOU, au barreau du Val d'Oise DÉFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Gilles X...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 24 juin 2008, 224
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF / DL ARRET N : AFFAIRE N : 08 / 00065 jugement du 10 Décembre 2007 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance 07 / 002409 ARRET DU 24 JUIN 2008 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : LA SOCIÉTÉ HYDRAULIQUE PRODUCTION SYSTEMS HPS ZAC Ennery 62 Chemin de la Chapelle Saint-Antoine 95300 ENNERY représentée par Maître DANIELOU, au barreau du Val d'Oise DÉFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Gilles X... ... 72300 SOLESMES représenté par Maître Brigitte MAYETON, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 24 juin 2008, 242
...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 242 AFFAIRE N : 07 / 01330 Jugement du 22 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 02148 ARRET DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS prise en la personne du Directeur des Services Fiscaux de la SARTHE 23 rue Pasteur-BP 24831-72004 LE MANS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Michel X...... Madame Dominique Y... épouse X...... représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Maria BONON, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 24 juin 2008, 246
...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 246 AFFAIRE N : 07 / 02197 Jugement du 10 Septembre 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06-0001 ARRET DU 24 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Roger X...... Madame Yvette Y... épouse X...... régulièrement convoqués, non comparants, représentés par Me Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Vincent Z......... régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me Anne-Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire...
