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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2008-03-26 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2008, 07/01013

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB / DL ARRET N AFFAIRE N : 07 / 01013...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB / DL ARRET N AFFAIRE N : 07 / 01013 jugement du 17 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06 / 00124 ARRÊT DU 26 MARS 2008 APPELANTS : LA S. A. R. L. JLS GLOB @ L SERVICES 33 avenue du Maine Tour Montparnasse 75015 PARIS Monsieur Jean-Luc X... né le 31 Octobre 1969 à CARVIN 59 ... 49100 ANGERS représentés par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoué à la Cour-No du dossier 07092...

France | 26/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2008, 07/01392

...France, Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2008, 07/01392...1ère CHAMBRE BGT / SM ARRÊT N 153 AFFAIRE N : 07 / 01392 Jugement Jaf du 10 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 03976 ARRÊT DU 26 MARS 2008 APPELANTE : Madame Wen-I X... née le 01 Janvier 1964 à PINGTUNG TAIWAN ... 49100 ANGERS représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour-No du dossier 07122 assistée de Maître CHARVOZ, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉ : Monsieur Bruno Z... né le 09 Mars 1963 à PARIS 16ème 75 ... 49100 ANGERS...

France | 26/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0117, 26 mars 2008, 153

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE BGT / SM ARRÊT N 153 AFFAIRE N : 07 / 01392 Jugement Jaf du 10 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 03976 ARRÊT DU 26 MARS 2008 APPELANTE : Madame Wen-I X... née le 01 Janvier 1964 à PINGTUNG TAIWAN... 49100 ANGERS représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour-No du dossier 07122 assistée de Maître CHARVOZ, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉ : Monsieur Bruno Z... né le 09 Mars 1963 à PARIS 16ème 75... 49100 ANGERS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier...

France | 26/03/2008 | Ct0117

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 26 mars 2008, 99

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB / DL ARRET N AFFAIRE N : 07 / 01013 jugement du 17 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06 / 00124 ARRÊT DU 26 MARS 2008 APPELANTS : LA S. A. R. L. JLS GLOB @ L SERVICES 33 avenue du Maine Tour Montparnasse 75015 PARIS Monsieur Jean-Luc X... né le 31 Octobre 1969 à CARVIN 59 ... 49100 ANGERS représentés par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoué à la Cour-No du dossier 07092 assistés de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'Angers INTIMÉE : LA CAISSE...

France | 26/03/2008 | Chambre commerciale
 
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